Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien, gestion et les détériorations des parties du bassin de rétention situé sur les parcelles BM 247, BM 248 et BM 244 et 252 seront supportés par l'ASL ; l'ensemble des candélabres du programme immobilier seront gérés par l'ASL ; un compteur commun général sera situé sur l'assiette foncière de l'ASL et permettra un règlement des charges tel que prévu par les présents statuts ; le local multi opérateurs situé dans le bâtiment A sera géré et entretenu par l'ASL ; le propriétaire du bâtiment A autorise dores et déjà le droit de passage permettant cet entretien à l'ASL et aux prestataires ; il est également précisé que conformément au permis de construire, les espaces verts du programme immobilier seront gérés par les propriétaires sur leurs lots et non l'ASL ; gérer, acquérir, entretenir et céder tous les espaces, voies et ouvrages communs du programme commun ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages, espaces et voies communs ; veiller à l'application des clauses des statuts ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale libre ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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