ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OLIVIERS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OLIVIERS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/05/2021)

Objet : recevoir la propriété des terrains et équipements à usage collectif desservant le lotissement tel que défini à l'article 5 du statut relatif au périmètre de l'ASL, prendre en charge la gestion et l'entretien, prendre en charge les aménagements d'intérêt commun, créer tout élément d'équipement nouveaux, prévenir les risques à prendre en charge les actions nécessaires, veiller à l'application du règlement et cahier des charges du lotissement, mettre en valeur les propriétés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 04/05/2021 | (Sous-préfecture Arles)  pdfN.C             | N.C             | Création  pdf
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OLIVIERS

Adresse :
405 chemin des Espradeaux
13880 Velaux

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