ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MIMOSAS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/09/2011)
Objet : amélioration, entretien et gestion de la voirie et toutes installations dintérêt commun. Lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune. La charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires du lotissement.