ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MACARONS

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d’équipement compris dans son périmètre déterminé, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, en particulier pompes de relevage des eaux usées et séparateur d’hydrocarbure ; elle veillera au bon entretien de la piste DFCI en périphérie du lotissement et fera procéder régulièrement au débroussaillage des terrains en limite de propriété, sur une profondeur de 100 mètres, tels que prévus dans la demande de permis d’aménager délivrée par le maire de la commune de Valbonne en date du 20 mai 2011, n^o PA 006 152 09 T0002 ; appropriation desdits biens ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.