Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et remplacement des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires des lots d'unité foncière et de copropriétaire dépendant d'une unité foncière ou certains d'eux et compris dans son périmètre, que l'association en soit propriétaire ou non ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipement, espaces ou éléments