ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU ROSENMEER

Objet : la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique : des parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes : section 5 n° 680/261 (locaux poubelles) et section 682/26 (aires de circulation), de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, notamment des droits de superficie, et notamment du volume V2 à détacher de la parcelle cadastrée section 5 n° 674/1 (chaudière), propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; le contrôle de l'application des états descriptifs des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et élément d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; gestion, assurance, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, notamment tout contrat d'entretien, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant en ce compris la conclusion de tous emprunts ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du présent acte , et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; elle pourra décider de remettre, s'il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public