Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique, et toutes installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du permis daménager ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropiétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public de voies, terrains et équipements communs appartenant à lassociation, dans les conditions prévues par larrêté dautorisation et le règlement du lotissement ; contrôle préalable des demandes dautorisation administrative en vue de lexécution de travaux dans le permis daménager ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et, dune façon générale, des statuts du permis daménager, par toutes voies de droit appropriées.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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