ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES ROSES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES ROSES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/02/2018)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Narbonne, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement s'ils existent et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, gestion et la police desdits biens communes nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats de conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES ROSES

Adresse :
7, rue de Lisbonne
11100 Narbonne

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Déclaration | Publication | Type 17/02/2018 | 17/02/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Aude)  pdf
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