ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES MOULINS

Objet : propriété, par tous moyens de droit, par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration, et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objets de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.