ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LÉONCE

Objet : l'acquisition, l'établissement, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'aurait pas été remis à une personne de droit public ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale de l'ensemble immobilier ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association ; en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d'office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l'association, et à la requête des trois associés ; le contrôle préalable des demandes d'autorisation administratives en vue de l'exécution de travaux dans le permis d'aménager ; de veiller au respect des lois et règlements, et d'une façon générale des statuts du permis de construire valant division, par toutes voies de droit appropriées ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.