Objet : acquisition, l'entretien et la gestion du local poubelle de douze mètres carrés (12 m²) situé sur l'assiette foncière cadastrée section 9 n° 315/39 avec 0,04 are et section 9 n° 316/39 avec 0,08 are, commun à tous les copropriétaires des trois ensembles immobiliers dénommés ''Le Parc du vignoble 1'', ''Le Parc du vignoble 2'' et Le Parc du vignoble 3'', sus désignés notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation dudit local et des réseaux ; l'appropriation et l'acquisition desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application et tout cahier des charges du groupe d'habitations ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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