ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA ROSÉE

Objet : la propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du groupe d’habitation. Le cas échéant, la cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges. Maitien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitation, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du