ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE FIRMIN

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble, notamment la voirie, les deux places de stationnement PMR situées entre les deux programmes de logements, les espaces verts, les aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; Il est précisé que l'une des deux places PMR pourra être allouée à une personne handicapée habitant la copropriété ; on entend « par personne handicapée habitant la copropriété », le copropriétaire ou le locataire, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et ses ascendants ou descendants ou personnes à charge qui vivent avec lui au moins huit mois dans l'année, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, et titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ; la cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l'application des présents statuts et du Cahier des Charges ainsi qu'à la gestion des ouvrages et équipements ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association ainsi que le paiement et le recouvrement de ces dépenses ; la création de tous les éléments d'équipement nouveau ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts