ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE BREVENNE

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, stationnements visiteurs, canalisations et réseaux, bassin de rétention, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, aires containers, le bloc boîtes aux lettres, les portails d'entrée et de sortie, et plus généralement, tous les éléments d'équipements communs ; l'appropriation des biens à usage communs tels que listés à l'article 8 ci-dessous ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit (si l'association est devenue propriétaire desdits équipements) ; la gestion et le contrôle du respect des servitudes existantes et à créer, le respect du bon ordre et de la tranquillité de l'ensemble immobilier, le respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'exercice de toutes actions afférentes à cette gestion, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; concernant les aspects extérieurs, afin de garantir le respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, une attention particulière devra être portée au choix des matériaux et des coloris, tant au niveau des maisons que des jardins et piscines ; d'une manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou a réduction de son périmètre