ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CLOS DE PONSY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CLOS DE PONSY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/12/2015)

Objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CLOS DE PONSY

Adresse :
les Clos de Ponsy, villa no 3, 62, chemin des Chênes
06130 Grasse

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