Objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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