nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VIEUX CEDRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VIEUX CEDRE
Nouvel objet : répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ou à un membre de l’association ; gestion et entretien des équipements communs, hors parties communes, et équipements figurant dans l’emprise des bâtiments. Pour cela, l’association syndicale dispose d’un droit de passage. Sont compris notamment : (a) voies de desserte et chemin d’accès des divers bâtiments à l’exclusion de toute partie à jouissance privative ; (b) réseaux de desserte des bâtiments en assainissement, électricité, gaz, eau potable, éclairage public, téléphone, télédistribution à l’exclusion des branchements et équipements propres des bâtiments. D’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet social.
(Ancien objet : répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ou à un membre de l’association ; gestion et entretien des équipements communs, hors parties communes, et équipements figurant dans l’emprise des bâtiments. Pour cela, l’association syndicale dispose d’un droit de passage. Sont compris notamment : (a) voies de desserte et chemin d’accès des divers bâtiments à l’exclusion de toute partie à jouissance privative ; (b) réseaux de desserte des bâtiments en assainissement, électricité, gaz, eau potable, éclairage public, téléphone, télédistribution à l’exclusion des branchements et équipements propres des bâtiments. D’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet social.)
Nouvelle adresse : 11, allée des Charrons, - 93390 Clichy-sous-Bois
(Ancienne adresse : allée Jules-Vallès - 93390 Clichy-sous-Bois)
