nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DES CIGALES IMPASSE DES CYSTES - PIERREFEU DU VAR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DES CIGALES IMPASSE DES CYSTES - PIERREFEU DU VAR
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires d’un immeuble compris dans le périmètre de l’association, notamment les espaces verts et canalisations nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’ASL, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires d’un immeuble compris dans le périmètre de l’association, notamment les espaces verts et canalisations nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’ASL, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 9, impasse des Cystes, Le Vallon des Cigales - 83390 Pierrefeu-du-Var
(Ancienne adresse : 9, impasse des Cystes, Le Vallon des Cigales - 83390 Pierrefeu-du-Var)