ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE TEMPS DES SECRETS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE TEMPS DES SECRETS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/03/2021)

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; par suite, la présente association a, en particulier, pour objet : recueillir la propriété des espaces, locaux et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'association et en particulier la propriété des parcelles cadastrées Section A numéros 1683 à 1688 10 rue du Temps des secrets ; contrôle et respect des servitudes constituées entre les lots composant le périmètre de la présente association, lesquelles servitudes ont été constituées aux termes des présentes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites charges et servitudes et/ou leurs conditions d'exercice ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; créations de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépense en conséquence de ce qui précède ; recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé ; que l'association réalisera sont objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/03/2021 | Création (Préfecture Seine-et-Marne)  pdf
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Adresse :
10 rue du Temps des Secrets ZAC de la Pyramide
77127 Lieusaint

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