ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIL DES GARRIGUES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIL DES GARRIGUES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (17/08/2021)

Objet : propriété des espaces et équipements à usage collectif situés sur les parcelles section CE n°135 et 137 (lot 31) ; entretien et réparations de tous les équipements d'infrastructure (réseaux internes et communs : eau potable, égouts, vanne et pluvial, éléctricité, éclairage, téléphonie, fibre, arrosage, visiophonie ...) ET de superstructure (voirie, piétonniers, piscine, douches et bâtiments techniques de la piscine, Local poubelle, local technique ...), situés sur les parcelles section CE n°135 et 137 (lot 31) ainsi que les dépenses afférentes à l'abonnement et aux consommations de ces réseaux ; entretien ou réfection des espaces verts situés sur les parcelles section CE n°135 et 137 (lot 31) ; souscrire tout contrat permettant d'assurer le gardiennage du site ou d'en assurer la gestion par un organisme professionnel ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; par ailleurs l'Association a également pour objet la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de tout action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, dans l'exécution de ces tâches, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
400 plan des Garrigues Clapiers
34830 *

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 17/08/2021 | Création (Préfecture Hérault)  pdf
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