nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de cession à titre gratuit, de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du groupe d'habitations 'Le Parc de Galie", leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble, ou par l'exécution de tous travaux ; la possibilité de mise œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahiers des charges ; le cas échéant, cession, à titre gratuit, à la Commune, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eau usée et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, et d'une façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses qu'elles soient particulières à la résidence, ou communes avec d'autres ensembles ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété par tout moyen de droit, et notamment dotation et abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble, ou par lexécution de tous travaux ; mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales ; de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale du groupe dhabitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, quelles soient particulières à la résidence ou communes avec dautres ensembles ; dune façon générale toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, avenue du Pays de Galie - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
(Ancienne adresse : 29, avenue du Pays-de-Galie, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche)