ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/05/2019)

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de cession à titre gratuit, de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du groupe d'habitations 'Le Parc de Galie", leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble, ou par l'exécution de tous travaux ; la possibilité de mise œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahiers des charges ; le cas échéant, cession, à titre gratuit, à la Commune, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eau usée et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, et d'une façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses qu'elles soient particulières à la résidence, ou communes avec d'autres ensembles ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE

Adresse :
5, avenue du Pays de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/05/2019 | 25/05/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de cession à titre gratuit, de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du groupe d'habitations 'Le Parc de Galie", leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble, ou par l'exécution de tous travaux ; la possibilité de mise œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahiers des charges ; le cas échéant, cession, à titre gratuit, à la Commune, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eau usée et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, et d'une façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses qu'elles soient particulières à la résidence, ou communes avec d'autres ensembles ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété par tout moyen de droit, et notamment dotation et abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble, ou par l’exécution de tous travaux ; mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales ; de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles ; d’une façon générale toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, avenue du Pays de Galie - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
(Ancienne adresse : 29, avenue du Pays-de-Galie, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche)
28/05/2014 | 14/06/2014 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Nouvelle adresse : 29, avenue du Pays-de-Galie, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
(Ancienne adresse : parc de Galie, 9, allée de Crespières, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche)
14/12/2012 | 29/12/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Nouvelle adresse : parc de Galie, 9, allée de Crespières, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
(Ancienne adresse : 26, avenue du Parc-de-Galie, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche)
17/11/2011 | 03/12/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE
Nouvelle adresse : 26, avenue du Parc-de-Galie, - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
(Ancienne adresse : 25, avenue du Pays-de-Galle - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche)
01/10/2007 | 20/10/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
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