ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES VIGNES 3

Objet : entretien et réparation des biens communs à tous les colotis ; la création de tous les éléments d'équipement nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le contrôle de l'application du règlement, la constitution de toute servitude au profit ou grevant les parcelles dans le périmètre de l'association, la modification de toute servitude existante dans le cadre du périmètre de l'association