nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES JACOBINS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES JACOBINS
Nouvel objet : acquisition, garde, gestion et entretien des biens et équipements communs de l’ensemble immobilier, tels qu’énoncés dans le cahier des charges ; amélioration et création de tous éléments d’équipement, d’aménagement ou services nouveaux ; appropriation éventuelle de biens et équipements à usage commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police de ces biens et ouvrages, de leur mise en service et conclusion, ou rupture s’il y avait lieu, de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; relations avec les pouvoirs publics et application des prescriptions du cahier des charges générales de la zone d’aménagement concerté multisite Saint-Malo Ille, et éventuellement remise à la ville de Rennes ou à son concessionnaire de tous droits et ouvrages quand il y aura lieu ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ainsi que leur suppression ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, garde, gestion et entretien des biens et équipements communs de l’ensemble immobilier, tels qu’énoncés dans le cahier des charges ; amélioration et création de tous éléments d’équipement, d’aménagement ou services nouveaux ; appropriation éventuelle de biens et équipements à usage commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police de ces biens et ouvrages, de leur mise en service et conclusion, ou rupture s’il y avait lieu, de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; relations avec les pouvoirs publics et application des prescriptions du cahier des charges générales de la zone d’aménagement concerté multisite Saint-Malo Ille, et éventuellement remise à la ville de Rennes ou à son concessionnaire de tous droits et ouvrages quand il y aura lieu ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ainsi que leur suppression ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : syndic Lefeuvre, 9, place Rallier-du-Baty, CS 44443, - 35044 Rennes Cedex
(Ancienne adresse : 3 et 5, rue de Saint-Malo - 35000 Rennes)