ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU LONGVIC

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/07/2003)

Objet : RECUEILLIR LA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE DROIT ET NOTAMMENT PAR VOIE DE DONATION OU D'ABANDON; ETABLISSEMENT, GARDE, GESTION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, OUVRAGES ET AMENAGEMENT D'INTERET COLLECTIF A L'USAGE DES HABITATIONS DU GROUPE D'HABITATIONS, LEUR AMELIORATION ET LA CREATION DE TOUS NOUVEAUX AMENAGEMENTS A INTERET COLLECTIF JUSQU'A LEUR CLASSEMENT EVENTUEL DANS LA VOIRIE COMMUNALE OU LEUR CESSION A UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE OU SEMI PUBLIQUE
R.N.A : W212002035
   
Coordonnées

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU LONGVIC

Adresse :
16 rue Maryse Bastié

21600 Longvic

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Déclaration | Publication | Type 07/07/2003 | 23/08/2003 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
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