Objet : l'acquisition, l'établissement, l'entretien et la gestion de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments communs de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies, etc ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement de lotissement ; en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d'office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l'association, et à la requête de trois associés ; le contrôle préalable des demandes d'autorisation administratives en vue de l'exécution de travaux dans le lotissement ; de veiller au respect des lois et règlements, et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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