ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES COQUELICOTS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES COQUELICOTS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (11/05/2021)

Objet : propriété, garde, gestion et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tout nouvel équipement ou aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tout travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, gestion et la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mis en service et la conclusion de tout contrat et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tout emprunt et la passation de tout contrat d'équipement et d'entretien
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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509 contre-allée route de Neufchatel
76230 Isneauville

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