Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie dès la signature des procès-verbaux, réception constatant l'absence des réserves terrains, voiries et équipements communs, entretien des biens communs à tous les colotis, création de tous éléments et équipements communs, cession, contrôle, exercice de toutes actions différentes, gestion et la police des biens communs, répartition des dépenses de gestion, contrôle de l'application
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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