ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mettre en œuvre toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potables, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et d’une façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architectural du groupe d’habitation, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figuranten tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles.