ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES TROIS CÈDRES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES TROIS CÈDRES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/05/2022)

Objet : garde, gestion et règlementation des espaces communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte des propriétaires associés ; souscription aux polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association y compris à une personne de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voie de circulation, espaces pouzzolane, place de stationnement visiteurs, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des branchements aux divers réseaux de drainage, d'alimentation ou d'adduction destinée au service commun de la voie de desserte (caniveaux, égouts, bouche d'eau...) ; réparation ou remplacement de tous les appareillages électriques de la voie de desserte (candélabre, spot,...) ; entretien, réparation ou remplacement des poteaux de signalisations ainsi que toutes les signalisations horizontales de la voie de circulation ; amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectifs, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; descriptif des équipements collectifs de l'ensemble immobilier appartenant à l'ASL : la voie de circulation, les emplacements de stationnements visiteurs et les équipements qui leur sont relatifs, les espaces pouzzolane, l’emplacement poubelles situé à l'entrée du lotissement avec son revêtement et les équipements qui lui sont relatifs, les canalisations et réseaux situés dans les espaces communs et nécessaires au bon fonctionnement de la voie de desserte et des lots
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
44 allée Simone Weil
45160 Olivet

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Déclaration | Publication | Type 20/05/2022 | 31/05/2022 | Création (Loiret)  pdf
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