ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE CLOS DES JARDINS"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE CLOS DES JARDINS"
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (10/02/2020)

Objet : l'entretien des places, espaces verts, éclairage public, voies et rues créées et à créer ; la surveillance, l'entretien ou la création de canalisations relatives aux services d'eau, d'électricité et, éventuellement, du téléphone, ainsi que l'entretien des bouches d'incendie ; les frais d'entretien, réparations ou réfection de tous puisards ou égouts ; l'acquit des charges communes de tous les propriétaires tels qu'impôts, contribution et taxes de toute nature et frais de fonctionnement du syndicat ; généralement, l'entretien ou la construction de tous ouvrages nécessaires à l'aménagement ou à la conservation du lotissement
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE "LE CLOS DES JARDINS"

Adresse :
11 rue des Brissonnières
79000 Niort

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/02/2020 | 02/05/2023 | Création (Deux-Sèvres)  pdf
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