ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE BRUYERES

Objet : propriété par tous moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains constituant les parties communes du groupe d’habitation, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif dont notamment l’antenne TV collective et le bassin de rétention, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; étant précisé que le périmètre de l’association syndicale est indiqué sous l’article 2 dudit cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.