ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CANTER - LES GALOPS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CANTER - LES GALOPS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (01/08/2020)

Objet : propriété, garde, administration, gestion et entretien des installation, équipements, ouvrages communs ou d'intérêt collectif ; voiries, trottoirs, 22 places de parking longitudinaux, cheminements doux, espaces verts, aire de jeux comprenant la clôture et son portillon, les containers semi enterrés, la gestion et l'entretien du portillon hors compteur ; installations d'assainissement : réseau eaux usées, réseaux eaux pluviales, caniveaux, structure réservoir sous chaussée pour la récupération et l'infiltration des eaux pluviales, poste de refoulement et son compteur, réseau d'adduction d'eau potable, réseau d'arrosage et son compteur et réseau de défense incendie et son compteur, réseau d'éclairage public et son compteur, candélabres, bornes d'éclairage solaires, réseau de distribution d'énergie, réseaux de télécommunications, tous terrains et tous éléments propriétés de l'association ; leur amélioration et la création de tous éléments d'équipements nouveaux et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux ; souscription des polices d'assurance ; contrôle de l'application du cahier des charges et de tous règlements intérieurs de la résidence par tous les propriétaires ou occupants, s'il en existe, sans préjudice des dispositions des articles 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil permettant individuellement à chaque propriétaire d'agir contre le non-respect des prescriptions du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CANTER - LES GALOPS

Adresse :
40 rue d'Armagnac - CS 71232
33074 Bordeaux Cedex

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 01/08/2020 | Création (Préfecture Préfecture de la Gironde)  pdf
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