ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DU PRINCE

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Petite-Forêt ou à d’autres personnes ou services publics) leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Petite-Forêt (ou à d’autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de l’association, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l’ensemble immobilier et mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulière à l’ensemble immobilier ou communes à d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’association ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’association, et notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; l’association prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l’acte de vente du premier lot), l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l’association, ainsi qu’au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.