ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AIRIAL REPRÉSENTÉE PAR RESPECT POUR TOI(TS) SYNDIC GIRONDE HABITAT

Objet : Cette association syndicale a pour objet : la propriété, la garde, l'administration, la gestion et l'entretien des installations, équipements, ouvrages communs ou d'intérêt collectif, à savoir : voirie (chaussée, trottoirs, candélabres), quarante-deux (42) places de stationnement dont deux (2) places handicapées (vingt-huit (28) places situées sur l'aire sud-est et quatorze (14) places situées sur l'aire nord-est) étant précisé que ces 42 places sont affectées à l'usage exclusif du macro-lot n°21, réseaux secs (éclairage, distribution d'énergie et de télécommunications ainsi que la fibre), un compteur d'éclairage public, réseaux humides (eaux usées, adduction d'eau potable, eaux pluviales avec massifs de stockage installés sous la voirie, défense incendie avec la présence de deux hydratants), un compteur d'eau pour l'arrosage, les espaces verts et les noues, un poste de transformation électrique ; le contrôle de l'application du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants s'il en existe, sans préjudice des dispositions des articles 1143 et 1144 du Code Civil permettant individuellement à chaque propriétaire d'agir contre le non-respect des prescriptions du cahier des charges ; la souscription des polices d'assurance ; leur amélioration et la création de tous éléments d'équipements nouveaux et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux ; la cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'Association, leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la présente Association Syndicale n'aura plus d'objet dans le cas où les équipements communs seraient cédés à une collectivité publique pour être intégrés au domaine public et cessera automatiquement d'exister.