nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FONTAINE DE VISSENTY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FONTAINE DE VISSENTY
Nouvel objet : faire respecter le règlement du lotissement qui régit toutes les normes de construction et d’implantation des habitations sur les terrains repris dans l’article 1 des statuts ; assurer l’entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, parking, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les équipements nouveaux ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition, entre tous les membres de l’association, des dépenses de gestion, de création et d’entretien ainsi que leur recouvrement ; chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle ; tout propriétaire qui ne veut ou peut pas participer aux travaux d’entretien de toutes les parties communes doit s’acquitter d’une cotisation majorée dont le montant est décidé en assemblée générale ; l’appel de cotisations, à terme échu, est conduit par le bureau selon la participation de chaque membre ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières et juridiques relatives aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; l’association n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les éventuels litiges pouvant survenir entre propriétaires et qui ne concerneraient pas les parties communes.
(Ancien objet : faire respecter le règlement du lotissement qui régit toutes les normes de construction et d’implantation des habitations sur les terrains repris dans l’article 1 des statuts ; assurer l’entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, parking, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les équipements nouveaux ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition, entre tous les membres de l’association, des dépenses de gestion, de création et d’entretien ainsi que leur recouvrement ; chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle ; tout propriétaire qui ne veut ou peut pas participer aux travaux d’entretien de toutes les parties communes doit s’acquitter d’une cotisation majorée dont le montant est décidé en assemblée générale ; l’appel de cotisations, à terme échu, est conduit par le bureau selon la participation de chaque membre ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières et juridiques relatives aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; l’association n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les éventuels litiges pouvant survenir entre propriétaires et qui ne concerneraient pas les parties communes.)
Nouvelle adresse : 36, chemin de Plantu, - 07100 Annonay
(Ancienne adresse : Luchand - 07100 Annonay)