nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FALAISE DE L'ANGUIENNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FALAISE DE L'ANGUIENNE
Nouvel objet : l'association syndicale comme l'indique l'Art.315.8b) du code de l'urbanisme a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ou privé ou à une personne physique, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement ; le siège de cette association sera désigné par l'assemblée générale dans la commune ou se trouve le lotissement ou selon les termes de l'article 4, lorsqu'il est établi un organe provisoire ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont ; l'assemblée générale le syndicat et le président dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement;, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et la surveillance générale du lotissement.)
Nouvelle adresse : 8 rue des Falaises - 16000 Angoulême
(Ancienne adresse : 8, rue des falaises - 16000 Angoulême)