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de Boulogne-Billancourt

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JAMES JOULE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'acquisition des biens ou ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association et notamment du lot numéro 1 de l'état descriptif de division du 22 novembre 1990 ; La gestion , l'entretien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectifs au sein de cet ensemble immobilier , ainsi que tout autre service d'intérêt collectif que ne serait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; La charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupant ou utilisateurs des lots dépendants de l'ensemble immobilier objet des présentes, des servitudes constituées, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des disposions résultant de l'état  descriptif de division et cahier des charges contenues das l'acte du 22 novembre 1990 ; La décision et l'exécution de tous travaux qui se révèleraient  nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier objet des présentes ; L'engament, l’emploi, la direction éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; La conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires de l'ensemble immobilier objet des présentes ; La répartition des dépenses entre tous les membres de l'association syndicale conformément aux règles établies par le cahier des charges contenu dans l'acte du 22 novembre 1990, le recouvrement des sommes dues par le propriétaires de lots ou volume dépendants de l'ensemble immobiliers objet des présentes au titre de leur participation aux charges ainsi qu'il est dit dans le cahier des charges ci-après annexé ; Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JAMES JOULE

Adresse :
96 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/06/2020 | Création (Préfecture Préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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