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d'Urrugne

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ITSASARGIA

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : gestion et notamment entretien, réparations et renouvellement des ouvrages communs et des équipements communs de l’ensemble immobilier, de ses espaces et circulations, alors même que l’association n’en aurait pas la propriété ; gestion des servitudes générales et particulières qui seraient éventuellement créées dans l’avenir ; à cet égard, procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces éléments communs à l’ensemble ou à certains seulement des propriétaires de l’ensemble immobilier ; souscription éventuelle d’une police d’assurance unique pour la totalité de l’ensemble immobilier ; propriété des espaces communs tels que matérialisés sur le plan de division demeuré ci-annexé sur support électronique (annexe), ledit plan annexé à l’arrêté de permis de construire ; propriété puis rétrocession de toute parcelle dans le cadre de l’alignement de voirie tel que visé aux termes du plan de division, ci-annexé sur support électronique ; l’association sera en outre chargée d’assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle a la charge ; étant rappelé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 28/10/2014 | 15/11/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ITSASARGIA

Adresse :
chemin Xekalebaita
64122 Urrugne

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