ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMPULSE

Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipement appartenant à l'association, ainsi que les circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du cahier des charges de l'ensemble immobilier et notamment : contrôle du respect des servitudes existant dans l'ensemble immobilier, respect du bon ordre et de la tranquillité dans l'ensemble immobilier, respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives, répartition et le paiement des charges liées au fonctionnement de l'ensemble immobilier et si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de l'association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais il est ici précisé que cette hypothèse vise exclusivement les équipements ou prestation relevant de l'association syndicale mais ne bénéficiant qu'à un seul volume particulier ; représentation en justice de ses membres ; en cas de carence de la part d'un propriétaire à l'entretien de son volume (après décision de l'Assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois) l'entretien dudit volume serra effectué par l'ASL aux frais du propriétaire défaillant ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts