ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT F ZAC TEISSEIRE

Objet : propriété des lots volumes quatre (4) et cinq (5) de l’état descriptif de division reçu par M^e Novel, notaire associé à Grenoble, le 10 septembre 2007, publié au 1^er bureau des hypothèques de Grenoble le 26 octobre 2007, volume 2007P, n^o 7416 ; la propriété du terrain formant le cœur de l’îlot F de la ZAC Teisseire cadastré : section EH, n^o 85, lieudit : avenue Jean-Perrot, surface : 00 ha 09 a 01 ca ; entretien et réfection des lots volumes quatre (4) et cinq (5) du présent état descriptif de division du cœur d’îlot susvisé, des autres aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; l’association pourra assurer cette gestion ou la faire assurer par tout organisme de son choix ; les charges afférentes aux ouvrages et équipements communs incomberont, dès achèvement de ces ouvrages et mise en service de ces équipements, à ladite association, même si le transfert de ces parties et équipements n’est pas effectué à ladite association ; les charges seront réparties comme il est dit dans les statuts de l’association syndicale libre ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquences de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais.