ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HARITZAGA

Objet : gestion et entretien des espaces communs et éléments d'équipement commun situés sur les parcelles cadastrées section BH : n° 230, d'une contenance cadastrale de 08a 69ca ; n° 232, d'une contenance cadastrale de 04a 99a ; n° 245, d'une contenance de 44a 54ca ; ces espaces communs et éléments d'équipement commun sont constitués de : la voirie, les parking s extérieurs, l'ensemble des réseaux desservant les bâtiments de l'ensemble immobilier, les espaces verts, y compris l'ensemble des arbres et des haies dont il est question dans le protocole d'accord transactionnel signé entre le promoteur et les propriétaires de la parcelle section BH n° 169, commune de Bidart, la placette et les bancs, le kiosque et l'espace barbecue, le bassin de rétention et la pompe de relevage des eaux usées, les installations d'éclairage situées sur la totalité de l'ensemble immobilier (lots n° 1 à7 et espaces communs), ainsi que les frais d'électricité qui y sont liés, la borne incendie localisée à l'entrée de la voirie d'accès au sous-sol de la copropriété "Haritzaga", les containers semi-enterrés pour la gestion des ordures ménagères le cas échéant si le le syndicat ne prévoyait pas de gestion directe de ces ouvrages, les boites aux lettres des maisons individuelles situées en entrée de la voirie desservant les maisons, les murets localisé à l'entrée de la résidence portant mention du nom de celle-ci,  création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux, conclusion de tous accords ou conventions ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilière, s'y rapportant, en ce compris le conclusion d'emprunts,  procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des espaces verts visés ci-dessus, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; assurer tous les espaces dont elle assure la gestion ; gestion et entretien des espaces verts incomberont à l'ASL, dès que celle-ci aura été valablement constituée et que le premier lot aura été cédé ; les frais de gestion et d'entretien et les risques inhérents seront donc à la charge de l'ASL dès la première mutation d'un lot de l'ensemble immobilier ; la gestion et l'entretien de la plateforme de tri sélectif seront à priori assurés par le syndicat BIZI GARBIA.