Objet : acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion et responsabilité de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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