ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/06/2020)

Objet : acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion et responsabilité de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 20/06/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de la Loire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC
Nouvelle adresse : 18 rue des Feuillards - 42500 Le Chambon Feugerolles
(Ancienne adresse : mairie, 12, rue de Pornic - 44830 Bovaye)
13/07/2012 | 04/08/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC

Adresse :
18 rue des Feuillards
42500 Le Chambon Feugerolles

Email non communiqué
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