Objet : acquisition des équipements communs de lensemble immobilier, des terrains qui lui servent dassiette, despaces verts, de canalisations, de réseaux divers ainsi que des ouvrages, constructions et dispositions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion et entretien de ces choses, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tout équipement nouveau ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien, et leur recouvrement ; et, de manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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