ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "ÉTOILE DE MER"

Objet : appropriation des biens, des espaces et des équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine public de la Commune de Damgan ; gestion, entretien, réfection, amélioration et remplacement desdits biens, espaces et équipements communs pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; plus précisément, les équipements et installation visés au paragraphe précédent sont les suivants : la voirie et ses espaces et équipements associés, les cheminements piétons et leurs espaces et équipements associés, les emplacement de stationnements communs, les espaces verts communs avec leurs équipements et plantations, les bassins de rétention avec leurs équipements éventuels, en particulier les pompes de relevage pour l"='évacuation des eaux pluviales, le système d'éclairage extérieur, les réseaux non,  compris dans les propriétés privées et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires, l'aire de présentation des containers ; étant observé que l'association syndicale aura la charge de la gestion, de l'entretien et de la réfection de la totalité de la voirie et des espaces associés de l'ensemble immobilier, en ce compris la portion de voirie cadastrée AN, numéro 546, constituant une partie de l'assiette de la copropriété dénommée "Résidence Étoile de Mer  bâtiments A et B", outre la gestion, l'entretien et la réfection des canalisations, gaines, lignes et réseaux divers de l'ensemble immobilier "Étoile de Mer" grevant la parcelle cadastrée AN numéro 546 ; l'association syndicale a également pour objet de veiller à l’application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'association syndicale peut décider la création de biens communs nouveaux et éléments d'équipements