ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EDEN LORATEGIA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EDEN LORATEGIA
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (28/10/2017)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires constitués des volumes quatre (4), trois (3) et des parcelles cadastrées, section CL n° 520 - 521 pour une contenance totale de 01a 31ca ; ces équipements comprennent notamment : l'ensemble de la voirie et des cheminements piétons en rez-de-chaussée et de leurs accessoires (rampes d'accès, mobilier urbain...) ; les espaces verts communs et leurs accessoires ; l'aire de présentations des poubelles et l'aire de stationnement des deux roues ; le local transformateur ERDF ; la chaufferie en sous-sol et ses réseaux... ; la gestion de l'entretien des espaces verts communs compris dans le volume Deux (2) ; l'acquisition, la gestion et l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des constructions à édifier dans l'emprise des volumes et terrains compris dans le périmètre de l'association ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droit et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs et/ou volumes (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; la cession à première demande de tout propriétaire de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle et le respect de la cohérence de cet ensemble, tant au point de vue architectural que paysager ; l'exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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