ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VILLAGE DES BRUYERES

Objet : acquisition et gestion des équipements communs du lotissement et des terrains, particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, transfert éventuel à la commune de toute personne morale ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; création d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; de façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières relatives aux objets ci-dessus définis (notamment subventions et emprunts).