nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL DRUEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL DRUEL
Nouvel objet : police, gestion, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usages collectifs, et plus généralement tous travaux et services d’entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs, sans que cette énumération soit limitative, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l’ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation d’un service de garde et de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des membres ; acquisition des éléments communs et à usage collectif, tels les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espace verts, les installations et ouvrages à utilisation commune ; cession éventuelle des voies et équipements communs ; et, d’une manière générale, toutes opération concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment souscription de tous emprunts et réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 22 des présents statuts.
(Ancien objet : police, gestion, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usages collectifs, et plus généralement tous travaux et services d’entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs, sans que cette énumération soit limitative, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l’ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation d’un service de garde et de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des membres ; acquisition des éléments communs et à usage collectif, tels les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espace verts, les installations et ouvrages à utilisation commune ; cession éventuelle des voies et équipements communs ; et, d’une manière générale, toutes opération concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment souscription de tous emprunts et réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 22 des présents statuts.)
Nouvelle adresse : centre commercial Belvédère - 76371 Dieppe
(Ancienne adresse : centre commercial Belvédère - 76371 Dieppe)