ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL DOMONT

Objet : garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Domont ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; propriété des ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif qui n’aurait pas été repris par la collectivité publique dans le délai d’un an suivant leur achèvement constaté par le maître d’œuvre d’exécution désigné par les parties ; rétrocession à la commune de Domont (ou à d’autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de l’ASL, des servitudes constituées aux termes de l’acte reçu par M^e Dominique Joassin, notaire à Domont, le 6 juillet 2012, et mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL.