ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRAHY

Objet : réalisation, entretien, et gestion d’un dispositif d’assainissement collectif privé au profit des membres de l’ASL ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; police des biens communs et des équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et/ou suppression. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : dispositif d’assainissement collectif privé à créer, situé sur les parcelles 168 et 167, mises à disposition par leurs propriétaires respectifs pour les besoins de l’équipement ainsi qu’une canalisation existante de collecte des eaux usées des propriétés concernées ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.