ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PÔLE SERVICES

Objet : propriété, gestion, entretien et réfection des voies, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages  à usage communs quant bien même ils feraient l'objet d'une propriété privative, et plus généralement toutes installations à usage commun de l'ensemble immobilier à l'exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la Communauté d'agglomération de Valencienne Métropole ou à la ville de Prouvy (Nord), soit à toute autre collectivité publique ou Société d'Economie Mixte ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; appropriation et aliénation de biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrage à usage commun, toutes opérations financières, immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui règlemente l'usage des biens immobiliers, dans l'intérêt commun ; l'association pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neiges, ordures et autres, organiser un service de garde et de surveillance, et généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.