ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE AGROALIMENTAIRE

Objet : propriété, gestion (notamment entretien, maintenance) création et développement d’ouvrages d’insfrastructure, d’équipements et services communs aux entreprises implantées dans le lotissement dénommée « Pôle agroalimentaire de la Farlède » ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police du cahier des charges du lotissement et des biens de l’association nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition et recouvrement de toute dépense relevant de l’association du lotissement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; elle pourra également entreprendre toutes actions visant à développer la notoriété du « Pôle agroalimentaire de la Farlède » et concourir à sa promotion, à sa sécurité et à toute amélioration d’intérêt collectif ; dans ce cadre, l’association syndicale a notamment pour objet la propriété, la gestion, le fonctionnement et l’exploitation des ouvrages et équipements suivants, sans que cette liste soit limitative : voiries et réseaux divers de desserte des différents lots ; places de stationnement établies sur les espaces communs ; utilisation du réseau incendie et le paiement des consommations correspondantes ; portails et barrières d’accès au site ; clôtures périphériques du lotissement ; éclairage extérieur des espaces communs ; espaces vert, plantation ; loge de gardien ; deux transformateurs ; ainsi que tous autres équipements et installations qui viendraient à être créés destinés à l’usage collectif des propriétés comprises dans le lotissement ; à cet effet, l’association syndicale s’engage notamment à procéder à la répartition des dépenses syndicales, le recouvrement de ces charges et le paiement des dépenses ; la conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; la conclusion avec toute collectivité publique de la convention d’autorisation d’utilisation privative du domaine public ; la souscription de toute police d’assurance ; le paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale libre pourrait avoir la propriété.